Procurations de vote : ce qui change en 2022

Vous prévoyez un voyage en avril prochain ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l’électeur de votre choix.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

La suppression de la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune est prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L. 72).

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  • Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.
  • À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
  • Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander à ce qu’un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.
  • Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.

Lancement du portail dédié aux élections en France

À l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, le ministère de l’Intérieur lance un nouveau portail internet afin d’accompagner, électeurs et candidats, dans les différentes démarches électorales et dans la compréhension du rôle, de la finalité et des règles de l’élection.

Sur le portail elections.interieur.gouv.fr , l’onglet « Démarches » centralise l’ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d’inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur votre bureau de vote, etc.

Les rubriques « Comprendre les élections » et « Les scrutins » vous apportent des contenus pour comprendre par exemple, le rôle et la finalité démocratique du vote, comment sont encadrées les campagnes électorales, les différents types d’élections organisées en France, les modes de scrutin, la compétence des élus, etc.

Enfin un onglet « Résultats » vous permettra d’accéder aux résultats en direct des prochaines élections. Vous pouvez également consulter les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu.

Vous prévoyez un voyage en avril prochain ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu’un électeur […]

Nouvelle Carte électorale

En vue de la prochaine élection présidentielle et des législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur inscrit sur les listes électorales est dotée d’un QR code. En scannant ce QR code, vous accédez directement à l’ensemble des démarches utiles sur le site dédié aux élections du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également consulter des informations générales sur les élections : rôle, finalité du vote et modes de scrutin.

À quoi sert ce QR code ?

Le QR code qui figure sur les nouvelles cartes électorales renvoie au site elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi facilement :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • vous inscrire en ligne, jusqu’au 2 mars 2022, sur les listes électorales ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin ;
  • vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

Ce QR code est le même pour toutes les cartes et pour tous les électeurs. Il n’y a aucune collecte de données personnelles. Il ne sert qu’à orienter l’usager vers le portail internet dédié aux élections du ministère de l’Intérieur.

  À savoir : pour vous procurer votre nouvelle carte électorale, vous n’avez aucune démarche à faire si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Elle vous sera envoyée à votre domicile par votre mairie.

Sur la nouvelle carte électorale, votre numéro national d’électeur a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

En vue de la prochaine élection présidentielle et des législatives de 2022, la nouvelle carte électorale […]

Décès de Denis Bounsall

Né le 2 mars 1921 à Bristol.

Participe aux campagnes de Malte, Egypte, Sicile, Italie.

Sa conduite lui vaut la prestigieuse Distinguished Conduct Medal remise par le roi George VI.

Débarque à Asnelles le 6 juin 1944 avec le Dorsetshire Regiment comme brancardier.

Quitte l’armée en 1945 et s’installe en Nouvelle-Zélande.
Reprend ses activités de saxophoniste dans des orchestres de jazz.

En 2004 (60ème anniversaire du D Day), revient à Asnelles: il est fait Citoyen d’Honneur de la commune. 
Offre le vitrail qu’il a réalisé à Auckland et qui est dans la salle du conseil.

Avec beaucoup d’émotion, pendant son séjour en terre normande, il découvre par hasard la tombe de son chef, le Major Martin, tué le 6 juin et inhumé dans le cimetière de Ryes à Bazenville.

En 2016, il reçoit la Légion d’Honneur remise en Nouvelle-Zélande par Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire

Mort à Christchurch (NZ) le 15 janvier 2022

Selon ses dernières volontés, une partie de ses cendres sera déposée dans le nouveau cimetière d’Asnelles (ce sera par l’une de ses amies qui viendra en France l’an prochain).

…………………

Il a 16 ans et vient de s’engager dans la fanfare du Dorsetshire Regiment comme saxophoniste.


Né le 2 mars 1921 à Bristol. Participe aux campagnes de Malte, Egypte, Sicile, Italie. […]

Recensement de la population

Le recensement de la population se déroulera du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022.

Nous vous remercions de bien vouloir réserver le meilleur accueil à nos agents recenseurs

Colette CÉCILE et Daniel NOTRÉAMI

Pour rappel, votre réponse aux différents questionnaires est obligatoire de par la Loi.

Pour toute autre précision, vous pouvez contacter la mairie.

Le recensement de la population se déroulera du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022. Nous […]

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A compter du 1/01/2022 – Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, votre mairie reste à votre disposition.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier.

 Les avantages du dépôt en ligne :

– une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous,

– un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h depuis chez vous,

– plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,

– un suivi de l’avancement de votre dossier simplifié,

– des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

 

* autorisations d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager.

A compter du 1/01/2022 – Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante : […]

Rénovation énergétique des locaux du cabinet infirmier

Maître d’ouvrage : COMMUNE D’ASNELLES

Début des travaux janvier 2022

Les entreprises : 

• Diagnostic    SOCOTEC
• Couverture
   Isolation   PIQUET COUVERTURE
• Menuiserie
   Isolation   LC RENOV
• Électricité   BESSIN ELEC
 
Financé par le plan FRANCE RELANCE, le DÉPARTEMENT DU CALVADOS, LA COMMUNE D’ASNELLES
 
 
 

Maître d’ouvrage : COMMUNE D’ASNELLES Début des travaux janvier 2022 Les entreprises :  • Diagnostic  […]

Guide touristique d’Asnelles

À l’exemple de Crépon et de Meuvaines, Asnelles vient de réaliser un guide touristique d’une dizaine de pages qui est accessible via le QR Code. 

 

Le nouveau plan de la commune vient d’être édité.  On peut se le procurer gratuitement à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. 

À l’exemple de Crépon et de Meuvaines, Asnelles vient de réaliser un guide touristique d’une […]

Tennis de table


À la salle des fêtes, les Mardis de 17H30 à 19h30 ; Mercredis de 17h30 à 19h30 ; Jeudis de 17h30 à 19h30

Sont à votre disposition : matériel de jeu, 4 tables de tennis de table et  1 baby-foot.

Mélanie GRIVOIS, Jean-Claude CORNET, Yannick MAILLARD, vous accompagnent.

Contact : 06 73 60 83 75

À la salle des fêtes, les Mardis de 17H30 à 19h30 ; Mercredis de 17h30 à 19h30 […]

Décès de Les Birch

Les Birch est décédé le 23 novembre 2021 au Pays de Galles

Les Asnellois ont appris avec beaucoup de peine le décès de Les Birch qui avait débarqué à Asnelles le 7 juin 1944 et qui a fidèlement participé aux cérémonies commémoratives du D Day pendant une trentaine d’années. Un hommage lui a été rendu devant le Monument gallois, en présence de nombreux habitants de la commune, des membres du conseil municipal et d’Alain Scribe, maire, de Michel Roudil, maire honoraire de la commune, et de Jacqueline Marie, adjointe de Michel Roudil, tous deux amis de longue date de Les Birch.


Les Birch est décédé le 23 novembre 2021 au Pays de Galles Les Asnellois ont […]

Réhabilitation du réseau d’assainissement

Réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Débarquement, rue du Devonshire Regiment, rue Dorset Regiment, sous charte qualité Agence de l’Eau Seine Normandie.

Maître d’ouvrage : COMMUNE D’ASNELLES

Maître d’œuvre :    SICEE INGÉNIÉRIE

Exploitant :        SAUR

Contrôles :         ASUR

Sécurité :        SARL MESNIL SYSTEM

Entreprise :         BOUYGUES

Conformité :        ARD 

Financé par la commune d’Asnelles et l’Agence de l’eau Seine Normandie

Réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Débarquement, rue du Devonshire Regiment, rue Dorset Regiment, sous charte qualité […]