Des liens pour vous aider à effectuer vos démarches administratives vers les fiches pratiques du site www.service-public.fr
Papiers - Citoyenneté
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Etat civil
• Carte nationale d’identité
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Creully, Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
• Passeport et visa
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Citoyenneté
• Carte électorale
Elle est distribuée par la mairie. Il ne sera pas fait de duplicata, mais une attestation d’inscription.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962
• Recensement citoyen
Se présenter à la mairie de votre domicile avec carte nationale d’identité et livret de famille des parents.
Informations au 09 70 84 51 51
Contact : csj-caen.contact.fct@intradef.gouv.fr
• Autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Famille
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
• Livret de famille
Remis en mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345/
• Certificat de vie commune ou de concubinage
A privilégier, la déclaration sur l’honneur des deux concubins.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
• Mariage
Contacter la mairie au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage.
Déposer les documents originaux à la mairie.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Justice
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807
• Extrait de casier judiciaire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr
• Légalisation de signature
Prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile et se présenter avec la pièce non signée,
une pièce d’identité portant votre signature et un justificatif de domicile. Votre signature sera apposée en présence du Maire.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Transport
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812
• Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Nouvelles Procédures pour le Certificat d'Immatriculation sur Ants.gouv.fr
À partir de 2024, toutes les démarches liées à l'enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d'adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.
Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s'offrent à vous :
- Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
- Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
- Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d'un véhicule de société (plus d’info)
Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l'ANTS.
En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.
Liens utiles :
- Immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Carte d'identité et passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Prise de rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
• Permis de conduire
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé https://www.telepoints.info
Logement
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Argent
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19803
Loisirs
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19809
Social Santé
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811
Travail
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19806