Démarches administratives

Des liens pour vous aider à effectuer vos démarches administratives vers les fiches pratiques du site www.service-public.fr

Papiers - Citoyenneté

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Etat civil

• Carte nationale d’identité
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Passeport et visa
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Citoyenneté

• Carte électorale
Elle est distribuée par la mairie. Il ne sera pas fait de duplicata, mais une attestation d’inscription.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

• Recensement citoyen
Se présenter à la mairie de votre domicile avec carte nationale d’identité et livret de famille des parents.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

• Autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Famille

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

• Livret de famille
Remis en mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345/

• Certificat de vie commune ou de concubinage
A privilégier, la déclaration sur l’honneur des deux concubins.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

• Mariage
Contacter la mairie au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage.
Déposer les documents originaux à la mairie.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Justice

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

• Extrait de casier judiciaire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

• Légalisation de signature
Prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile et se présenter avec la pièce non signée,
une pièce d’identité portant votre signature et un justificatif de domicile. Votre signature sera apposée en présence du Maire.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Transport

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

• Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Nouvelles informations concernant les démarches : http://www.asnelles.fr/carte-grise/

Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

• Permis de conduire
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé https://www.telepoints.info