Cadastre

Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

Le texte de la loi ALUR (Accès Logement Urbanisme Rénové) entérine la suppression du POS qui doit être transformé en PLU pour une meilleure prise en compte du volet environnemental dans la politique locale d’aménagement et de planification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré lors de sa réunion en date du 16 octobre 2015 :

  • prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
  • ouvre la concertation pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil municipal lors de la séance du 11 mars 2016 a retenu l'offre des bureaux d'étude NIS Urbanisme, GAMA Environnement et VLG Conseil. La réunion de lancement du PLU d'Asnelles qui s'est déroulée le 27 avril 2016 en collaboration avec les bureaux d'étude et le CAUE a permis de fixer un calendrier prévisionnel global.

La phase 1, Prise en main du diagnostic communal et état initial de l'environnement avec mise en évidence des enjeux a nécessité environ quatre mois de travail, avec un programme de réunions thématiques :

  • Environnement-Paysages-Mobilité-Nuisances et risques
  • Équipements-Activités-Économie-Agriculture
  • Démographie-Logement-Formes urbaines
  • Littoral et urbanisme

La phase 2, Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet d'urbanisme de la commune et qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme, est en cours d'élaboration.

La phase 3, Règlements graphique et écrit qui délimitent les différents types de zones (U, AU, N...) et fixent les règles d'utilisation des sols, en cours d'élaboration, est en cours d'élaboration.

La concertation avec le public est ouverte pendant toute la durée des études nécessaires.

Documents à consulter:

Délibération 2014-33: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme

Délibération 2015-67: objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLU et définition des modalités de la concertation

 

Démarches et conseils

Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès

  • logo CAUEd'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
    28, rue Jean Eudes 14000 CAEN
    Tél. : 02 31 15 59 60
    Fax : 02 31 15 59 65
    www.caue14.fr
  • de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.

A noter que :

  • La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
    Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin). Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou emprise au sol. Une DP peut aussi concerner des travaux de clôtures.
  • Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
    Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
  • Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr

Fiches à consulter et formulaires à télécharger

Certificat d'urbanisme
Fiche
Cerfa 13410-03
Déclaration préalable
Fiche
Cerfa 13703-05
Permis de construire
Fiche
Cerfa 13406-05
Permis modificatif
Fiche
Cerfa 13411-05
Permis de démolir
Fiche
Cerfa 13405-04
Transfert d'un permis de construire
Fiche
Cerfa 13412-05
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa 13407-02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13408-03

Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Fiche consultable sur le site : www.service-public.fr

Taxe d'assainissement

La participation pour le financement de l'assainissement collectif a été instituée par délibération du conseil municipal le 27 juillet 2012 et a été fixée à deux mille euros (2000€) pour toute nouvelle construction ou réaménagement d'un immeuble rejetant des eaux usées supplémentaires.

Secteur ABF

Le-blockhausLa batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992, ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.

Prévention des risques

  • Un plan de prévention des risques littoraux  est en cours d’élaboration. Monsieur le Préfet du Calvados a, le 4 avril 2016, signé l'arrêté de prescription de la réalisation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) BESSIN. Il concerne neuf communes sur l'ensemble de leur territoire : Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Bernières-Sur-Mer. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

L'ensemble du projet est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Calvados à l'adresse :
http://www.calvados.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-littoraux-du-bessin-a3508.html
ainsi que dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du PPRL Bessin.

  • Une étude de danger menée par le cabinet d’étude ISL pour la Communauté de communes Bessin Seulles et Mer (BSM) est en cours, qui porte sur la résistance des ouvrages existants et les conséquences en cas de rupture, notamment en ce qui concerne l’urbanisation.
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