Arrêté règlementant la pratique du longe-côte sur le rivage de la mer 2016-72

Arrêté portant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public 2016 - 71

Arrêté autorisant l'installation d'un soliflore sur les cases du colombarium 2016 - 66

Arrêté portant interdiction de stationnement rue de l'Eglise 2016 - 43

Arrêté Entretien régulier des cours d'eau 2016 - 41

Arrêté réglementant la Police et la Sécurité de la Plage 2016 - 33

Information sur nuisances sonores.

  • A l’exemple de nombreuses communes, un arrêté municipal concernant l’entretien des trottoirs et des caniveaux au droit des habitations par leurs propriétaires ou locataires, est en cours d’élaboration. Il permettra notamment d’impliquer davantage propriétaires ou locataires dans la propreté et la sécurité de la voirie.
  • Selon le règlement sanitaire départemental, article 84, le brûlage à l’air libre, ou à l’aide d’incinérateur, des ordures ménagères, y compris verts, est interdit.
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