Ecole

13 rue de Southampton
BP1 - 14960 Asnelles
Tél. : +33 2 31 22 35 43

Urbanisme

- Cadastre

Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr

- Plan Local d'Urbanisme

Le texte de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) entérine la suppression du POS qui doit être transformé en PLU pour une meilleure prise en compte du volet environnemental dans la politique locale d’aménagement et de planification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré lors de sa réunion en date du 16 octobre 2015 :

  • prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
  • ouvre la concertation pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

- Démarches et conseils

Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès

  • d'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
    28, rue Jean Eudes 14000 CAEN
    Tél. : 02 31 15 59 60
    Fax : 02 31 15 59 65
    www.caue14.fr
  • de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.

A noter que :

  • La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
    Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin) Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou emprise au sol.
  • Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
    Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
  • Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr

- Fiches à consulter et formulaires à télécharger

Certificat d'urbanisme
Fiche
Cerfa 13410-02
Déclaration préalable
Fiche
Cerfa 13703-04
Permis de construire
Fiche
Cerfa 13406-04
Permis modificatif
Fiche
Cerfa 13411-04
Permis de démolir
Fiche
Cerfa 13405-03
Transfert d'un permis de construire
Fiche
Cerfa 13412
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa 13407-02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13408-02

- Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Fiche consultable sur le site : www.service-public.fr

- Secteur ABF

La batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992 ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.

- Prévention des risques

Un plan de prévention des risques littoraux du Bessin (PPRL Bessin) est en cours d’élaboration. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Une étude de danger menée par le cabinet d’étude ISL pour la Communauté de communes Bessin Seulles et Mer (BSM) est en cours, qui porte sur la résistance des ouvrages existants et les conséquences en cas de rupture, notamment en ce qui concerne l’urbanisation.

Risques majeurs

 

Gestion des déchets

La collecte des déchets ménagers, recyclables, verts et encombrants est assurée par la communauté de communes BSM
Site internet : www.bessin-seulles-mer.fr

Pour toute information, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie :
Tél. : 02.31.22.35.43
Fax : 02.31.21.99.45
Courriel : mairieasnelles@wanadoo.fr

  • Ramassage des déchets ménagers dans les conteneurs
    Un ramassage par semaine hors période estivale : le lundi
    Deux ramassages en période estivale : le lundi et le vendredi (du 15 juin au 30 septembre)
  • Ramassage des déchets recyclables à déposer dans les sacs jaunes
    bouteilles et flacons en plastique avec les bouchons, boîtes métalliques, briques alimentaires, papier, journaux et magazines, carton.
    Les sacs jaunes sont à retirer gratuitement à la mairie.
    Jour de ramassage : le mercredi
  • Ramassage des déchets verts dans les sacs spécifiques biodégradables en vente à la mairie (coût : 0,30€ le sac)
    Le calendrier est consultable sur le site : www.bessin-seulles-mer.fr
  • Encombrants
    Mardi 15 novembre 2016
    Les dates des ramassages sont consultables sur le site : www.bessin-seulles-mer.fr
  • Conteneurs d'apport volontaire pour le verre 
    bouteilles, bocaux et pots en verres sans bouchon ni capsule
    Situation dans la commune :
    Rue Devonshire
    Rue des Pérelles
    Salle des fêtes
  • Déchetteries à votre disposition
    Courseulles-sur-Mer
    Creully
    Esquay-sur-Seulles

Les adresses des diverses déchetteries et les horaires (Hiver/Été) sont consultables sur le site du SEROC www.seroc-bayeux.fr

Attention !

  • Les collectes sont assurées le lendemain des jours fériés.
  • Les conteneurs, les sacs jaunes des déchets recyclables, les sacs spécifiques biodégradables des déchets verts, les objets encombrants, doivent être sortis la veille au soir de la collecte.

Numéros urgences et utiles

 

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