Actualités

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 et auront lieu en un tour. Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix. Elle doit être inscrite sur liste électorale. Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Le jour du vote, la personne que vous avez désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Attention ! 

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

• vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
• saisir une adresse électronique ;
• saisir votre commune de vote ;
• renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
• vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration

Comment faire une demande de procuration via un formulaire papier ?

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

• remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
• ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

• vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
• vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
• indiquer votre numéro national d’électeur ;
• indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

À savoir  

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

 

 

80e anniversaire du Débarquement et de la libération de la Normandie

A l’image des précédents grands anniversaires du Débarquement et de la libération de la Normandie, une zone de circulation régulée  (ZCR) sera mise en place le 6 juin 2024.

Cette zone de circulation régulée ou ZCR s’étendra au nord et à l’ouest de Caen, de la RN 13 jusqu’à la mer.Elle concernera 125 communes et 144 000 habitants.

Elle sera activée uniquement le 6 juin dès 6h et jusqu’à 20h.

La circulation dans la ZCR est soumise à l’affichage d’un sticker sur le pare-brise du véhicule. Cette mesure vise à fluidifier les contrôles le 6 juin.

• pour y rejoindre votre domicile ;
• pour exercer votre activité professionnelle ;
• pour toute raison impérative et justifiée.

Pour les piétons, vélos et trottinettes : pas besoin de sticker.

Les stickers seront délivrés:

Pour comprendre le fonctionnement de cette zone et en savoir plus sur le stickage des véhicules, rendez-vous sur https://www.calvados.gouv.fr/…/80e…/FAQ-ZCR-Stickage

 

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

• Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
• Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
• Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Seulles Terre et Mer oeuvre au déploiement d’un Schéma Directeur Cyclable. À ce titre, la communauté de communes vient de lancer une enquête de mobilité afin de connaître les usages quotidiens de déplacement sur le territoire, dans l’objectif d’établir une stratégie de développement de la mobilité durable. L’enquête de mobilité cible les habitants de l’intercommunalité mais aussi les salariés venant de l’extérieur et autres visiteurs de passage. Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes. L’enquête est confidentielle et anonyme. La mention des coordonnées est requise uniquement pour les personnes qui souhaitent participer aux futurs ateliers. À compléter et à valider en ligne jusqu’au 19 novembre 2023 au plus tard.

Voici le lien web du questionnaire :https://seulles-terre-mer.fr/mobilite/

Sur cette affiche figure un QR Code, à scanner avec un smartphone, qui permet d’accéder directement au formulaire d’enquête. La clôture de l’enquête intervient au soir du dimanche 19 novembre 2023.  Merci de votre participation !

Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, suivi des demandes et transmission des courriers et décisions.

Les avantages du dépôt en ligne :

– une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous

– un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h

– plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier

– un suivi de votre dossier simplifié,

– des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

 Une difficulté ou un besoin de conseil dans la constitution de votre dossier ?

Votre mairie reste à votre disposition pour vous accompagner.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par courrier.

 

 

* autorisation d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de démolir

Permis d’aménager

Plantation des arbres

Préparation des massifs

La communauté de communes Seulles Terre et Mer ayant décidé la suppression du ramassage des déchets végétaux en porte à porte, a convenu avec le SEROC d’organiser sur les communes de Asnelles, Graye-sur-Mer, Tilly-sur-Seulles et Ver-sur-Mer des opérations de broyage de branches sur des zones de dépôt temporaires mises en place par les communes concernées.

Sur notre commune d’Asnelles, la zone de dépôt se situera dans la cour des locaux techniques, derrière la salle des fêtes.

Taille des haies, attention aux dates !

A partir de la mi-mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l’Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet. Les oiseaux sont pour la plupart des espèces protégées par la règlementation nationale. Par conséquent la destruction d’individu, la perturbation intentionnelle et la destruction de l’habitat sont interdits et sanctionnables.

 

Lors du comité ressources en eau du Calvados du 22 mars dernier, le préfet a proposé le classement du département en situation de vigilance et encourage à prendre dès maintenant des mesures de sobriété.

Consultez l’arrêté du préfet :  Arrêté_vigilance_23_03_2023

Éclairage nocturne

Plantation de l’alignement d’arbres le long de la RD 514 et de la Vélomaritime dans le centre bourg

Trois candélabres nouveaux sur la Vélomaritime

Prolongement de la Vélomaritime

Rue du Major Martin

Aménagement de la place Stanier et rue de Southampton sud

Aménagement de la place Sir A. Stanier nord

Les lampadaires se dévoilent et s’éclairent

Rue Devonshire Regiment