Votez dimanche 10 novembre 2024 pour le second tour. Aucun candidat n’a été élu au premier tour car le nombre des suffrages exprimés était inférieur au quart des électeurs inscrits.
Arrêté convoquant les électeurs de la commune d’Asnelles à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux
Vu le Code électoral, notamment son article L258 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral fixant les périmètres et lieux de vote des communes du département du Calvados pour la période du premier janvier au 31 décembre 2024 ;
Vu la démission de Madame Floriane BIMIER, conseillère municipale ;
Vu les décès de Messieurs Michel GRIMOIN, Vladimir FELICIJAN et Jean-Claude Cornet et de Madame Véronique BOUTEILLER, conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal d’Asnelles, composé de 15 sièges, a perdu le tiers de ses membres, rendant nécessaire l’organisation d’élections partielles complémentaires;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bayeux,
ARRÊTE
Article 1er– Les électeurs de la commune d’Asnelles sont convoqués le dimanche 3 novembre 2024 à la mairie, bureau de vote de la commune, afin de pourvoir 5 postes vacants dans le conseil municipal.
Des enveloppes réglementaires de couleur orange seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Le cas échéant, un 2nd tour du scrutin aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 dans les mêmes conditions.
Article 2 – La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 21 octobre 2024 à zéro heure et close le samedi 2 novembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle sera de nouveau ouverte du lundi 4 novembre 2024 au samedi 9 novembre 2024 à zéro heure.
Article 3 – Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la commission de contrôle de la commune d’Asnelles, qui devra se réunir entre le jeudi 10 octobre 2024 et le dimanche 13 octobre 2024.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer au présent scrutin est fixée au vendredi 27 septembre 2024.
Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l’Union Européenne, résidant en France, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales.
Le vote aura lieu à partir de listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
La date limite de publication du tableau extrait du REU est fixée au lundi 14 octobre 2024.