80e anniversaire du Débarquement

 

80e anniversaire du Débarquement et de la libération de la Normandie

A l’image des précédents grands anniversaires du Débarquement et de la libération de la Normandie, une zone de circulation régulée  (ZCR) sera mise en place le 6 juin 2024.

Cette zone de circulation régulée ou ZCR s’étendra au nord et à l’ouest de Caen, de la RN 13 jusqu’à la mer.Elle concernera 125 communes et 144 000 habitants.

Elle sera activée uniquement le 6 juin dès 6h et jusqu’à 20h.

La circulation dans la ZCR est soumise à l’affichage d’un sticker sur le pare-brise du véhicule. Cette mesure vise à fluidifier les contrôles le 6 juin.

 

Les stickers ne sont nécessaires que pour la journée du 6 juin et sont obligatoires si vous devez pénétrer dans la ZCR :

  • pour y rejoindre votre domicile ;
  • pour exercer votre activité professionnelle ;
  • pour toute raison impérative et justifiée.

Pour les piétons, vélos et trottinettes : pas besoin de sticker.

Pour les habitants

Pour les résidents permanents ou temporaires et les professionnels de la ZCR les stickers sont délivrés en mairie sur présentation :

  • De la carte grise du véhicule
  • D’un justificatif de domiciliation ou tout autre justificatif (contrat de location de gîte, facture d’hôtel…)
  • D’une pièce d’identité.

Pour les personnes extérieures à la ZCR

Pour les personnes extérieures à la ZCR et qui souhaitent s’y rendre à titre exceptionnel le 6 juin, pour des motifs privés et professionnels, la demande doit être adressée à la préfecture soit :

  • Par courriel à dday80@calvados.gouv.fr (en précisant dans l’objet : Demande de stickage)
  • Par voie postale  : préfecture du Calvados – Cellule de Réponse au Public – 80e (CRP-0ème), rue Daniel Huet – 14038 – Caen (fournir une enveloppe timbrée pour réponse)

Les stickers seront délivrés:

  • En mairie du 22 avril au 4 juin
  • En préfecture du 22 avril au 31 mai

Pour comprendre le fonctionnement de cette zone et en savoir plus sur le stickage des véhicules, rendez-vous sur https://www.calvados.gouv.fr/…/80e…/FAQ-ZCR-Stickage

 

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Certificat d’immatriculation – Nouveautés 2024

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
  • Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr À partir de 2024, toutes les démarches […]

Dites-nous comment vous vous déplacez !

Seulles Terre et Mer oeuvre au déploiement d’un Schéma Directeur Cyclable. À ce titre, la communauté de communes vient de lancer une enquête de mobilité afin de connaître les usages quotidiens de déplacement sur le territoire, dans l’objectif d’établir une stratégie de développement de la mobilité durable. L’enquête de mobilité cible les habitants de l’intercommunalité mais aussi les salariés venant de l’extérieur et autres visiteurs de passage. Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes. L’enquête est confidentielle et anonyme. La mention des coordonnées est requise uniquement pour les personnes qui souhaitent participer aux futurs ateliers. À compléter et à valider en ligne jusqu’au 19 novembre 2023 au plus tard.

Voici le lien web du questionnaire :https://seulles-terre-mer.fr/mobilite/

Sur cette affiche figure un QR Code, à scanner avec un smartphone, qui permet d’accéder directement au formulaire d’enquête. La clôture de l’enquête intervient au soir du dimanche 19 novembre 2023.  Merci de votre participation !

Seulles Terre et Mer oeuvre au déploiement d’un Schéma Directeur Cyclable. À ce titre, la […]

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, suivi des demandes et transmi