Élections municipales partielles complémentaires

Votez dimanche 10 novembre 2024  pour le second tour.  Aucun candidat n’a été élu au premier tour car le nombre des suffrages exprimés était inférieur au quart des électeurs inscrits.

Arrêté convoquant les électeurs de la commune d’Asnelles à des élections municipales partielles complémentaires

Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux

Vu le Code électoral, notamment son article L258 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral fixant les périmètres et lieux de vote des communes du département du Calvados pour la période du premier janvier au 31 décembre 2024 ;

Vu la démission de Madame Floriane BIMIER, conseillère municipale ;

Vu les décès de Messieurs Michel GRIMOIN, Vladimir FELICIJAN et Jean-Claude Cornet et de Madame Véronique BOUTEILLER, conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal d’Asnelles, composé de 15 sièges, a perdu le tiers de ses membres, rendant nécessaire l’organisation d’élections partielles complémentaires;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bayeux,

ARRÊTE

Article 1er– Les électeurs de la commune d’Asnelles sont convoqués le dimanche 3 novembre 2024 à la mairie, bureau de vote de la commune, afin de pourvoir 5 postes vacants dans le conseil municipal.

Des enveloppes réglementaires de couleur orange seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.

Le cas échéant, un 2nd tour du scrutin aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 dans les mêmes conditions.

Article 2 – La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 21 octobre 2024 à zéro heure et close le samedi 2 novembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle sera de nouveau ouverte du lundi 4 novembre 2024 au samedi 9 novembre 2024 à zéro heure.

Article 3 – Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la commission de contrôle de la commune d’Asnelles, qui devra se réunir entre le jeudi 10 octobre 2024 et le dimanche 13 octobre 2024.

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer au présent scrutin est fixée au vendredi 27 septembre 2024.

Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l’Union Européenne, résidant en France, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales.

Le vote aura lieu à partir de listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.

La date limite de publication du tableau extrait du REU est fixée au lundi 14 octobre 2024.

Article 4 – Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclamera élu au premier

tour tout candidat ayant obtenu :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

En cas de second tour, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 5Une déclaration de candidature en sous-préfecture de Bayeux est obligatoire pour le 1er tour de scrutin. Il n’y a pas de déclaration de candidature pour le 2nd tour de scrutin, sauf pour les personnes qui n’étaient pas candidates au 1er tour lorsque le nombre de candidats du 1er tour était inférieur au nombre de postes à pourvoir.

La candidature doit être faite sur un imprimé réglementaire (cerfa n° 14996*3) et accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr à la rubrique : Accueil > Actions de l’État > Élections et citoyenneté > Élections > Élections municipales > Télécharger les formulaires indispensables.

Article 6 – Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de BAYEUX entre le mercredi 9 octobre 2024 et le jeudi 17 octobre 2024, pour le 1er tour de scrutin et le lundi 4 novembre 2024 et mardi 5 novembre 2024 pour l’éventuel 2nd tour. Les services recevront les candidatures aux horaires suivants :

  • 1er tour : du mercredi 9 octobre 2024 au jeudi 17 octobre 2024 de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • 2nd tour : du lundi 4 novembre 2024 et mardi 5 novembre 2024 de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Article 7 – Le procès-verbal des opérations sera dressé par le secrétaire du bureau de vote. Un exemplaire, également signé du secrétaire et des membres du bureau de vote sera porté, dès le lundi matin suivant le scrutin, à la sous-préfecture de Bayeux avec les pièces annexes (liste d’émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin.).

Article 8 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux et le maire de la commune d’Asnelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans la commune.

Fait à Bayeux, le 19 septembre 2024

Le sous-préfet de Bayeux, Adrien ALLARD

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Téléchargez la liste des candidats :

Élections municipales partielles – Liste des candidats

Votez dimanche 10 novembre 2024  pour le second tour.  Aucun candidat n’a été élu au […]

80e anniversaire du Débarquement

 

80e anniversaire du Débarquement et de la libération de la Normandie

Commémoration à Asnelles


  80e anniversaire du Débarquement et de la libération de la Normandie Commémoration à Asnelles

Hommage à Vladimir Félicijan

Alain Scribe, maire d’Asnelles, et les membres du conseil municipal ont la grande peine de faire part du décès de Vladimir Félicijan, premier adjoint au maire, qui a été inhumé dans le nouveau cimetière lundi 8 avril 2024.

Téléchargez l’hommage de Thierry Ozenne, Président de STM, à Vladimir Félicijan le 11 avril 2024 lors du Conseil communautaire  :

Hommage à Vladimir Félicijan

 

 

Alain Scribe, maire d’Asnelles, et les membres du conseil municipal ont la grande peine de […]

Élections européennes – Procurations

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 et auront lieu en un tour. Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix. Elle doit être inscrite sur liste électorale. Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Le jour du vote, la personne que vous avez désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Attention ! 

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

  • vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
  • saisir une adresse électronique ;
  • saisir votre commune de vote ;
  • renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
  • vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration

Comment faire une demande de procuration via un formulaire papier ?

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
  • ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

  • vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
  • vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
  • indiquer votre numéro national d’électeur ;
  • indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

À savoir  

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

 

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur […]

Certificat d’immatriculation – Nouveautés 2024

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
  • Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr À partir de 2024, toutes les démarches […]

Dites-nous comment vous vous déplacez !

Seulles Terre et Mer oeuvre au déploiement d’un Schéma Directeur Cyclable. À ce titre, la communauté de communes vient de lancer une enquête de mobilité afin de connaître les usages quotidiens de déplacement sur le territoire, dans l’objectif d’établir une stratégie de développement de la mobilité durable. L’enquête de mobilité cible les habitants de l’intercommunalité mais aussi les salariés venant de l’extérieur et autres visiteurs de passage. Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes. L’enquête est confidentielle et anonyme. La mention des coordonnées est requise uniquement pour les personnes qui souhaitent participer aux futurs ateliers. À compléter et à valider en ligne jusqu’au 19 novembre 2023 au plus tard.

Voici le lien web du questionnaire :https://seulles-terre-mer.fr/mobilite/

Sur cette affiche figure un QR Code, à scanner avec un smartphone, qui permet d’accéder directement au formulaire d’enquête. La clôture de l’enquête intervient au soir du dimanche 19 novembre 2023.  Merci de votre participation !

Seulles Terre et Mer oeuvre au déploiement d’un Schéma Directeur Cyclable. À ce titre, la […]

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, suivi des demandes et transmission des courriers et décisions.

Les avantages du dépôt en ligne :

– une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous

– un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h

– plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier

– un suivi de votre dossier simplifié,

– des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

 Une difficulté ou un besoin de conseil dans la constitution de votre dossier ?

Votre mairie reste à votre disposition pour vous accompagner.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par courrier.

 

 

* autorisation d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de démolir

Permis d’aménager

Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante : urba-demat.ter-bessin.fr Votre commune met à […]

Les enrobés percolés de la place Sir A. Stanier

Réalisation de l’enrobé qui sera comblé par un coulis de ciment
Préparation du support bitumineux
Préparation du coulis de percolage
Étalement du coulis de ciment

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