Cadastre
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 8 juillet 2019 .
Dossier du PLU à consulter
Plan de prévention des risques littoraux du Bessin (P.P.R.L. Bessin)
approuvé le 10 août 2021
Dossiers à consulter :
PPRL_Bessin_note_de présentation
PPRL Bessin carte_cotes_références
Démarches et conseils
Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès
d'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
28, rue Jean Eudes 14000 CAEN
Tél. : 02 31 15 59 60
Fax : 02 31 15 59 65
www.caue14.fr- de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.
A noter que :
- La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin). Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou emprise au sol. Une DP est exigée pour les travaux de clôtures. - Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment et lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination. - Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr
Fiches à consulter et formulaires à télécharger sur le site Legifrance.gouv.fr
| Certificat d'urbanisme | Déclaration préalable |
| Permis de construire | Permis modificatif |
| Permis de démolir | Transfert d'un permis de construire |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement (TA) est due pour toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).
La TA communale est de 5% - La TA départementale de 2,10% - La redevance Archéologie préventive est de 0,40%.
Fiche consultable et simulation de calcul sur le site : www.service-public.fr
Taxe d'assainissement
La participation pour le financement de l'assainissement collectif a été instituée par délibération du conseil municipal le 27 juillet 2012 et a été fixée à deux mille euros (2000€) pour toute nouvelle construction ou réaménagement d'un immeuble rejetant des eaux usées supplémentaires.
Secteur ABF
La batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992, ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.
Prévention des risques
Un plan de prévention des risques littoraux est en cours d’élaboration. Monsieur le Préfet du Calvados a, le 4 avril 2016, signé l'arrêté de prescription de la réalisation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) BESSIN. Il concerne neuf communes sur l'ensemble de leur territoire : Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Bernières-Sur-Mer. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.Documents à consulter
- Plan de zonage PPRL Bessin feuille 1
- Projet de Reglement
- Avis et conclusion du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur
L'ensemble du projet est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Calvados à l'adresse :
http://www.calvados.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-littoraux-du-bessin-a3508.html
ainsi que dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du PPRL Bessin.
Zones humides. Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Télécharger les cartes DREAL CARMEN sur le site : www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr
