Municipales 2026 : le mode de scrutin évolue
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour aura lieu le 15 mars 2026 et, le cas échéant, le second tour sera organisé le 22 mars.
Quel mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire que vous aviez la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes. Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.
Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.
Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage. Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d’au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l’ordre des candidats.
Tout en généralisant le même mode de scrutin à toutes les communes, la loi de 2025 prévoit des aménagements pour les communes de moins de 1 000 habitants pour tenir compte des difficultés à composer des listes paritaires dans les petites communes :
- les listes sont considérées comme des listes complètes dès lors qu’elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal (par exemple, dans une commune de 400 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 11. Une liste est considérée complète si elle compte 9 noms de candidats). Dans le cas où une liste obtient plus de sièges qu’elle n’a des candidats, les sièges qu’elle ne peut pas occuper restent vacants ;
- la déclaration de candidature d’une liste peut être enregistrée dès lors qu’elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif du conseil municipal ;
- après les élections municipales, le conseil municipal est réputé complet s’il compte au moins 5 élus dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans les communes de 100 à 499 habitants et 13 conseillers dans les communes de 500 à 999 habitants (article L.2121-2-1 du code général des collectivités territoriales) ;
- le dispositif d’élections partielles complémentaires (quand il est impossible de faire appel aux suivants de la liste pour remplacer un conseiller municipal démissionnaire par exemple) est conservé.
- Par ailleurs, l’interdiction du panachage modifie les règles jusque là en vigueur sur la validité des bulletins lors des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. Un décret du 6 août 2025 précise que les bulletins comportant une modification de l’ordre des candidats ou une mention manuscrite sont désormais considérés comme nuls. En revanche, le décret autorise, dans les communes de moins de 1000 habitants, les circulaires utilisées comme bulletin ainsi que les bulletins manuscrits.
Publié le 25 août 2025 – Mise à jour le 28 août 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les dates clefs
- 4 février 2026 : date limite pour s’inscrire en ligne sur les listes électorales et pouvoir voter aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 6 février 2026 : date limite pour s’inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2 mars 2026 : ouverture de la campagne électorale officielle
- 14 mars 2026 à 0 heure : clôture de la campagne électorale
- 15 mars 2026 : premier tour de scrutin
- 16 mars 2026 : ouverture de la campagne électorale officielle pour le second tour
- 21 mars 2026 à 0 heure : clôture de la campagne électorale
- 22 mars 2026 : second tour de scrutin
