Actualités

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone constitue la première cause de mortalité accidentelle par toxique dans l'habitat.

Consultez les documents de prévention  :  Fiches monoxyde de carbone

Opération tranquillité vacances

Connaissez-vous « l'opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence.

Que devez-vous faire ?

Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

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Document à compléter

Des liens pour vous aider à effectuer vos démarches administratives vers les fiches pratiques du site www.service-public.fr

Papiers - Citoyenneté

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Etat civil

• Carte nationale d’identité
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Passeport et visa
Demande à faire dans une mairie équipée pour numériser les photos et les empreintes : Bayeux, Douvres-la-Délivrande, Caen…
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Citoyenneté

• Carte électorale
Elle est distribuée par la mairie. Il ne sera pas fait de duplicata, mais une attestation d’inscription.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

• Recensement citoyen
Se présenter à la mairie de votre domicile avec carte nationale d’identité et livret de famille des parents.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

• Autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Famille

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

• Livret de famille
Remis en mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345/

• Certificat de vie commune ou de concubinage
A privilégier, la déclaration sur l’honneur des deux concubins.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

• Mariage
Contacter la mairie au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage.
Déposer les documents originaux à la mairie.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Justice

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

• Extrait de casier judiciaire
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

• Légalisation de signature
Prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile et se présenter avec la pièce non signée,
une pièce d’identité portant votre signature et un justificatif de domicile. Votre signature sera apposée en présence du Maire.
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Transport

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

• Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Nouvelles Procédures pour le Certificat d'Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l'enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d'adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n'assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s'offrent à vous :

• Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
• Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
• Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d'un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l'ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Liens utiles :

• Immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Carte d'identité et passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Prise de rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

• Permis de conduire
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé https://www.telepoints.info

Logement

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Argent

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19803

Loisirs

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19809

Social Santé

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811

Travail

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19806

Etranger

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804

Gendarmerie
Courseulles-sur-Mer - 02.31.29.55.20
Creully - 02.31.29.54.80

CROSS Jobourg
Centre Régional Opérationnel Surveillance Sauvetage
196 (ou 1616 à partir d’un mobile)
www.cross-jobourg.developpement-durable.gouv.fr

Poste de secours de la plage d'Asnelles :
Ouvert en juillet et en août de 13 H à 18 H 30
02.31.22.35.13

Pompiers
18 ou 112 (numéro européen)

SAMU
15

Urgences hôpital
02.31.51.51.00

Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité   http://www.enedis.fr

Liste des démarches d'ouverture de compteur électrique  https://www.fournisseurs-electricite.com/edf/ouverture-compteur

Informations sur l'agence d'Asnelles  https://selectra.info/demenagement/annuaire/calvados/asnelles

Allo enfance maltraitée
119 ou 0 800 559 557 (appel gratuit)

Violence conjugale
01.40.33.80.60

SIDA info service
0 800 840 800 (appel gratuit)

Drogues info service
0 800 23 13 13 (appel gratuit)

Pharmacie de garde
02.31.08.03.59

Centre anti-poison (Rennes)
02.99.59.22.22

 

Cadastre

Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 8 juillet 2019 .

Dossier du PLU à consulter

3.1.PADD

3.2.OAP

4.Règlement

5.1.Plan_de_zonage

5.2.Aleas_littoraux

5.3.Zones_humides

5.4.Risques_innondations

5.5.Remontees_nappes

6.Dossier_EBC

7.1.Annexe_base_Mérimée

7.2.Annexes_informatives

7.3.Annexes_sanitaires

8.3.Plan_des_SUP

8.4.Texte_des_SUP

Plan de prévention des risques littoraux du Bessin (P.P.R.L. Bessin)

Le plan de prévention des risques littoraux a été approuvé le 10 août 2021 . Il concerne neuf communes sur l'ensemble de leur territoire : Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Bernières-sur-Mer. C’est un document visant, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, à limiter ou réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques littoraux. Il permet de définir les interdictions et conditions de réalisation des projets nouveaux et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Documents à consulter :

PPRL_Bessin_note_de présentation

PPRL Bessin carte_cotes_références

PPRL Bessin Règlement

PPRL Bessin carte_zonage

PPRL Bessin carte aléas_ref60

 

Démarches et conseils

Si vous souhaitez réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de modification de votre logement, (façades, ravalement, menuiseries, toiture, rénovation énergétique...)  votre projet peut être soumis à autorisation.

Toute construction, modification ou destruction de clôture est soumise à une autorisation d'urbanisme.

Une attention toute particulière doit être portée aux haies qui ont un rôle autant esthétique qu'écologique. Parce qu'ils demandent de l'entretien, certains végétaux comme les haies, arbres ou arbustes sont parfois supprimés par les propriétaires des terrains sur lesquels ils sont situés. Leur destruction peut être soumise à autorisation. Avant toute destruction, il est donc nécessaire de se rapprocher du service d'urbanisme de la commune. Il est également possible de remplacer une haie par de nouvelles essences à l'entretien plus facile.

Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès

• de la mairie : les lundis et vendredis au secrétariat, et sur rendez vous avec un élu.

• d'un architecte du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sur rendez-vous.
  Tél. : 02 31 15 59 60

www.caue14.fr

A noter que :

• La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
  Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple construction d’une annexe accolée à une maison) ou créer une construction isolée (par exemple un abri de jardin). Une DP est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou emprise au sol.
• Une DP est exigée pour les travaux de clôtures.
• Le permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
  Les travaux concernent les constructions nouvelles, ainsi que les constructions existantes s’ils ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m². Le PC est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment et lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
• Le certificat d’urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Dématérialisation

Les demandes d'autorisation d'urbanisme (formulaires et pièces justificatives) sont téléversables sur le portail

urba-demat.ter-bessin.fr

Toutes les démarches sont consultables sur le site www.service-public.fr

Fiches à consulter et formulaires à télécharger sur le site Legifrance.gouv.fr

Certificat d'urbanisme	Déclaration préalable
Permis de construire	Permis modificatif
Permis de démolir	Transfert d'un permis de construire
Déclaration d'ouverture de chantier	Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement (TA) est due pour toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

La TA communale est de 5%  - La TA départementale de 2,10% - La redevance Archéologie préventive est de 0,40%.

Fiche consultable et simulation de calcul sur le site : www.service-public.fr

Taxe d'assainissement

La participation pour le financement de l'assainissement collectif a été instituée par délibération du conseil municipal le 27 juillet 2012 et a été fixée à deux mille euros (2000€) pour toute nouvelle construction ou réaménagement d'un immeuble rejetant des eaux usées supplémentaires.

Secteur ABF

La batterie de défense de la plage est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 10 novembre 1992, ce qui a justifié la mise en place d'un périmètre de protection.

Prévention des risques

Zones humides. Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Télécharger les cartes DREAL CARMEN sur le site : www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr

La collecte des déchets ménagers, recyclables, verts et encombrants est assurée par

la communauté de communes STM

Pour toute information, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie :
Tél. : 02 31 22 35 43
E-mail : mairieasnelles@wanadoo.fr

Ramassage des déchets ménagers dans les conteneurs
Un ramassage par semaine hors période estivale : le lundi
Deux ramassages en période estivale : le lundi et le vendredi (du 15 juin au 30 septembre)

Ramassage des déchets recyclables à déposer dans les sacs jaunes
Tous les emballages sont recyclables. Séroc simplifie et élargit ses consignes de tri. A compter du 1er octobre 2020, vous pourrez déposer tous vos emballages en vrac, bien vidés dans votre sac jaune. C'est simple, tous se trient, les emballages en métal, tous les papiers, les emballages en carton, les briques alimentaires et tous les emballages en plastique sans exception.Les sacs jaunes sont à retirer gratuitement à la mairie.
La collecte des déchets recyclables (sacs jaunes) a lieu tous les 15 jours, le mardi matin. Les sacs sont à déposer le lundi soir.

Le ramassage des déchets verts en porte à porte est supprimé.

Calendrier de collecte des déchets ménagers 2024

Conteneurs d'apport volontaire pour le verre
Bouteilles, bocaux et pots en verre sans bouchon ni capsule
Situation dans la commune :
Rue du Devonshire Regiment
Rue des Pérelles
Salle des fêtes

• Déchetteries à votre disposition
  Creully
• Les adresses des diverses déchetteries et les horaires (Hiver/Eté) sont consultables sur le site du SEROC
  

  Attention ! 

• Les collectes sont assurées les jours fériés sauf le jour de Noël et le jour de l'An où elles se feront le lendemain.
• Les conteneurs des ordures ménagères, les sacs jaunes des déchets recyclables doivent être sortis la veille au soir de la collecte à partir de 19 heures.
• Chaque foyer du territoire du SEROC peut acquérir un composteur pour la somme de 15€. Son coût à l'achat étant de 45€ pour le SEROC, l'offre est limitée à un composteur par foyer. Les composteurs sont à réserver au 02 31 51 69 60 ou via le formulaire sur le site du SEROC, www.seroc14.fr.

Asnelles appartenait à la Communauté de communes Bessin-Seulles-et-Mer (BSM) qui regroupait en 2016 neuf communes : Asnelles, Banville, Bazenville, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Sainte-Croix-sur-Mer et Ver-sur-Mer.

La loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui impose la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants a obligé BSM à fusionner avec d'autres communautés de communes. Le choix a été fait par la très grande majorité des communes de BSM de se rapprocher d'Orival et de Val-de-Seulles. Ce choix ayant été entériné par Monsieur le Préfet, dix commissions de réflexion et de propositions ont été mises en place intéressant les différentes compétences de notre nouvelle "Intercom" Seulles-Terre-et-Mer qui regroupe 28 communes, 16 818 habitants sur 197 Km2.

La Communauté de communes Seulles-Terre-et-Mer (STM) exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences suivantes :

• Scolaire
• Développement de économique - Aménagement de l'espace - Tourisme
• Finances et action sociale
• Voiries - SPANC - Gens du voyage
• Enfance - RAM - Jeunesse
• Urbanisme
• Environnement et valorisation du patrimoine
• Déchets ménagers
• Culture

 

Le syndicat scolaire, le SIVOS des Monts de Ryes, regroupait les quatre communes : Arromanches-les-Bains, Asnelles, Saint-Côme-de-Fresné et Ryes et comprenait  deux écoles : l'école maternelle à Arromanches-les-Bains et l'école élémentaire à Asnelles.

La reconfiguration des Communautés de communes avec le départ d'Arromanches et de Saint-Côme-de-Fresné vers Bayeux Intercom ainsi que la dissolution des syndicats ont eu pour conséquence la fermeture de l'école d'Asnelles.

Depuis la rentrée 2017-2018, les enfants d'Asnelles sont scolarisés dans le groupe scolaire de Ver-sur-Mer qui accueille les écoliers depuis la petite section de maternelle jusqu'au CM2. Un ramassage scolaire est organisé sur les communes d'Asnelles, Meuvaines et Ver-sur-Mer.

Circuit de ramassage scolaire pour l’école de Ver-sur-Mer : Bus scolaire ligne8

Les collégiens d'Asnelles sont scolarisés à Courseulles, les lycéens à Caen.

 

Si vous êtes en difficulté ou si vous connaissez quelqu'un de votre entourage en difficulté, contactez le secrétariat de la mairie :

Tél. : 02 31 22 35 43

Fax : 02 31 21 99 45

E-mail : mairieasnelles@wanadoo.fr